COPA
« Le conseil de participation (CoPa) est un espace de démocratie et de débat. Il donne à ses acteur·trice·s la possibilité d'exprimer leur avis, de dialoguer et de faire des propositions concrètes dans le but d'améliorer la qualité de vie et d'apprentissage de tous les enfants dans l'école.
Le Conseil de participation est la seule instance de concertation qui permet de réunir tou·te·s les acteur·trice·s et partenaires de la communauté éducative.
Plus qu'un simple organe, prescrit par le décret missions (1997) et confirmé par le Code de l'enseignement (2019).
• Il confère aux parents, une place légitime dans l'école de leurs enfants.
• Il n'est pas le lieu idéal où les revendications et les attentes individuelles de chacune de ses composantes trouvent à s'exprimer. Il s'agit surtout d'un lieu d'échanges, de consultation et de réflexion, qui porte sur la vie quotidienne à l'école dans toutes ses dimensions.
• C'est aussi un lieu de construction de projets dans des domaines divers : éducation au respect de l'environnement, hygiène alimentaire,
citoyenneté, activités sportives ou culturelles...
• Ses membres sont les représentants : du pouvoir organisateur (PO), le chef d'établissement (directeur·trice), des enseignant·e·s, des parents, des élèves (facultatif dans le fondamental), du personnel ouvrier et administratif, de l'environnement social, culturel et économique de l'école.
• Les membres partagent leurs avis, réfléchissent ensemble et construisent une école qui reflète les souhaits et priorités
des groupes d'acteur·trice·s qu'ils représentent, dans le respect de ses missions.
9 missions :
1. de débattre et d'émettre un avis sur le projet d'école en se fondant notamment sur des propositions émises par les délégués du pouvoir organisateur, de l'amender et de le compléter, et de le proposer à l'approbation du pouvoir organisateur ;
2. de proposer des adaptations au projet d'école;
3. de mener une réflexion globale sur les frais scolaires réclamés en cours d'année, notamment ceux qui sont liés à des activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet d'école ;
4. d'étudier et de proposer la mise en place d'un mécanisme de solidarité entre les élèves pour le paiement des frais scolaires visés au 3° ;
5. d'étudier et de proposer les actions de soutien et d'accompagnement à l'attention des élèves inscrits sur la base de l'indice socio-économique de leur école fondamentale ou primaire d'origine ;
6. de remettre un avis sur le plan de pilotage et sur la proposition de modification du contrat d'objectifs, en formulant toutes propositions utiles à ce sujet ;
7. de débattre et de remettre un avis sur le règlement d'ordre intérieur de l'école et, le cas échéant, de l'amender et de le compléter ;
8. d'informer les parents sur les dispositions décrétales et réglementaires applicables en matière de gratuité d'accès à l'enseignement et de veiller à leur bonne application au sein de l'école ;
9. de recevoir une information claire et transparente de la part du pouvoir organisateur concernant les moyens relatifs à la gratuité d'accès reçus ou collectés, directement ou indirectement, et l'utilisation de ceux-ci. »